Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société ETZUT inscrite sous le n° 421 267 931 00028 représentée par Madame Sylvie LE DANIEL dont le siège est situé au 10 rue Michel Barillaud – CHATELAILLON – 17340 ci-après dénommée ETZUT et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www. Etzutbaby-clothes.com.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. L’ensemble des Conditions Générales de Vente sont présentées en langues française et anglaise.

Le client déclare :

  • Avoir la capacité de conclure le présent contrat
  • Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
  • Ne pas être commerçant

 

1 –  L’offre

Les produits proposés à la vente par ETZUT sont ceux figurants sur le site www.etzutbaby-clothes.com au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Malgré toutes nos précautions, si des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être responsable pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur contractuelle.

Nous pourrions du fait de nos fournisseurs (rupture de stock de tissus, etc…) être amené à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandée. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de notre service « satisfait ou remboursé » consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

  • Droit de rétractation de 14 jours

Le client dispose du droit de rétractation sans avoir à se justifier et sans pénalités. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande étant précisé que si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour du colis sont à la charge du client.

 

2 – Les prix

Les prix sont indiqués en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

Pour les acheteurs résidant en France métropolitaine, à Monaco et dans l’union européenne, les prix sont exprimés TTC incluant la TVA appliquées sur le territoire français au jour de la commande.

Tout changement de taux de la TVA française serait répercuté sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. Les prix mentionnés sont garantis jusqu’au1er mars 2018.

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande. Aucun versement d’arrhes ou d’acomptes ne sera accepté.

Conserver votre facture, elle vous sera demandée en cas d’échange ou de remboursement.

 

3 – La commande

Toute commande passée vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Vous disposez des moyens de commandes suivantes

  • Par message électronique (contact)
  • Par courrier à ETZUT 10 rue Michel Barillaud – 17340 – CHATELAILLON

 

4 – Acceptation des conditions

La passation d’une commande vaut acceptation par le client :

  • entraîne la formation du contrat
  • l’acceptation définitive des prix et les Conditions Générales de Vente
  • la description des produits disponibles à la vente

Après la prise de commande et donc l’acceptation des conditions, une confirmation détaillera les produits commandés.

Dès la validation de votre commande, vous recevrez un email d’accusé réception sous 48h.

 

5 – le paiement

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue par carte bancaire avec Paypal.
Le paiement par chèque se fait exclusivement par courrier, n’oubliez pas de le joindre avec votre commande. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique afin qu’un autre mode de paiement puisse être proposé.

ETZUT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes sont utilisées par ETZUT qu’aux seuls fins de réalisation de la transaction.

Si un ou plusieurs produits non pas pu vous être livrés, le montant correspondant vous sera crédité dans les 5 jours.

 

6 – La livraison et les frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client en France métropolitaine ou à l’étranger (nous contacter pour connaître les destinations).
Les frais de livraison pour la France et l’international sont automatiquement mentionnés sur votre bon de commande.

  • Délai de livraison

Sauf indications particulières lors de la confirmation de commande, les délais de livraison sont d’environ 4 à 8 jours en France et de 8 à 15 jours à l’étranger, sous réserve de disponibilité de nos articles. Nous nous engageons à servir votre commande sous un délai maximum de 3 semaines, conformément à la loi CHATEL, passé ce délai vous pourrez annuler votre commande si elle ne vous est pas encore parvenue.

L’expédition sera effectuée :

  • France métropolitaine avec le service « colissimo sans signature » de la poste
  • Etranger avec le service « colissimo expert international » de la poste. Les délais de réception dépendent du pays concerné.

Dès que la commande est postée, nous vous adressons un email de confirmation indiquant les références nécessaires au suivi du colis sur le site de la poste. En cas d’absence de votre domicile, vous pourrez retirer votre colis au bureau de poste.
En cas de besoin plus urgent, merci de nous contacter par email (sledaniel@etzutbaby-clothes.com) ou par téléphone : 0610113233

  • Frais de port

Les frais de port pour la France métropolitaine sont de 6 euros.
Les frais de port pour la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie sont de 10 euros.
Les frais de port pour tout autre pays dépendent de la destination du colis.
La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 100 euros.

 

7 – Le service satisfait ou remboursé

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l’échanger ou demander le remboursement dans un délai de 30 jours après réception de votre commande (hors promotions et soldes inclus) dans son emballage d’origine, non lavé et non utilisé, à ETZUT 10 rue Michel Barillaud 17340 – CHATELAILLON. Il vous suffit pour cela de nous retourner l’article en ayant demandé un bon de retour à ETZUT par email (sedaniel@etzutbaby-clothes.com).

Les frais de retour par la poste sont à la charge du client, sauf si le vendeur n’a pas livré le bon produit. La loi Chatel 2008-3 article L.121-20-1 précise qu’en cas de rétraction les frais de livraison aller seront remboursés, les frais de retour du produit restent à la charge du client. Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés.

  • Echange et remboursement au-delà des 14 jours de rétractation

Au-delà des 14 jours de rétractation et dans le cas où un article ne vous convient pas, vous pouvez l’échanger pour demander le remboursement (hors promotions et soldes) dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande.
L’affranchissement devra être suffisant pour éviter toute pénalité à la réception. En cas contraire, les pénalités seront déduites du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés.
Les remboursements se feront par transaction bancaire sur la carte ayant effectué le paiement de la commande ou par chèque si paiement par chèque bancaire.

 

8 – Données nominatives

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, des informations sur nos offres promotionnelles ainsi que tout autre évènement via internet. Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78 et à la déclaration de la CNIL, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données vous concernant qui peut s’exercer sur internet via la rubrique contact ou par courrier en écrivant (Société ETZUT 10 rue Michel Barillaud – 17340 – CHATELAILLON) et indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société ETZUT.

 

9 – Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site ETZUT qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par les droits d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ETZUT. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de ETZUT. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site ETZUT et utilisant la technique du framing ou du In-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande à la société ETZUT.

 

10 – Responsabilité

La société ETZUT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisateur du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusion extérieure ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

11 – Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société ETZUT.

 

 

RETURNS AND EXCHANGES

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  • must be in the original condition (unwashed – unworm – unused)

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Return address

10 rue Michel Barillaud
17340 – CHATELAILLON

France

 

SHIPPING

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  • $ 15,00 flat rate shipping on orders under $ 200

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